Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés
Article 10
Versions de la disposition
10. Le président assure la direction des travaux du comité et tient le Conseil d’administration au courant des activités du comité selon les modalités déterminées par le Conseil.
En vig.: 2024-04-01
10. Le président assure la direction des travaux du comité et tient le Conseil d’administration au courant des activités du comité selon les modalités déterminées par le Conseil.
